Indications en relation avec le nouveau Coronavirus

Remarques importantes

Assouplissements

11.06.2021 Consultation sur le cinquième assouplissement – adaptation des mesures en cas de réduction de l’horaire de travail
26.05.2021 Quatrième étape d’assouplissement sera plus importante que prévu
12.05.2021 le Conseil fédéral adopte la stratégie pour les prochains mois et lance une consultation pour la quatrième étape d’assouplissement
21.04.2021 Le Conseil fédéral donne des perspectives pour la suite des démarches
14.04.2021 Ouverture prudente (terrasses, manifestations)
19.03.2021 Assouplissements pour les rencontres privées – autres ouvertures reportées – mesures de RHT prolongées
12.03.2021 Consultation pour la 2e étape d’assouplissement – Lancement du dépistage massif – Examens de fin d’apprentissage ordinaires
05.03.2021 des tests gratuits pour tous pour accompagner les assouplissements prévus
24.02.2021 Premier assouplissement prudent et progressif à partir du 1er mars
17.02.2021 Le Conseil fédéral prévoit graduellement un premier assouplissement prudent à partir du 1er mars
13.08.2020 Les grandes manifestations à nouveau autorisées dès octobre à des conditions strictes et sous réserve d’autorisation – Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi COVID-19
19.06.2020 Retour à la quasi-normalité et simplification des règles dès le 22 juin
05.06.2020 La Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin
27.05.2020 Large assouplissement pour le 6 juin
27.05.2020 Nouvel assouplissement des restrictions d’entrée dès le 8 juin
13.05.2020 Ouverture des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France
29.04.2020 Ouverture prudente restauration – interdiction continue des grandes événements
29.04.2020 Assouplissements supplémentaires tenant compte de l'évolution de la santé
16.04.2020 Assouplissement progressif des mesures COVID

 
 
 

Importance pour l’approvisionnement/Plan de protection

 
 
 

Économie

18.06.2021 La durée de validité de l’allocation pour perte de gain Covid-19 est prolongée – Dernières modifications de l'ordonnance cas de rigueur en faveur des entreprises les plus touchées par la crise
26.05.2021 Normalisation de la politique économique prévue – L’entrée en vigueur des modifications de l’assurance-chômage fixé
29.04.2021 Plus de sécurité pour la planification des grandes manifestations dès juillet 2021
17.02.2021 Le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2021
15.02.2021 programmes cantonaux pour les cas de rigueur et autres mesures prises par les cantons pour soutenir l’économie
27.01.2021 Accroissement des ressources du programme pour les cas de rigueur et renforcement de l’assurance-chômage
13.01.2021 Élargissement de l'aide par les mesures pour les cas de rigueur
18.12.2020 Adaption de l’ordonnance cas de rigueur et de l’ordonnance APG
11.12.2020 Extension mesures pour les cas de rigueur
22.04.2020 Pas d’imposition de porter un masque – service d’appui de l’armée – élargissement de la gamme de produits
16.04.2020 Amende pour les touristes d’achat – assouplissement dans la déclaration des denrées alimentaires
01.04.2020 Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’ici pour le soutien de l’économie
01.04.2020 Mesures d’assouplissement en faveur de l’économie carnée également
25.03.2020 Mesures pour assurer l’approvisionnement de l’économie en liquidités
20.03.2020 food-trucks – marché alimentaire – conseils pour la vente
19.03.2020 surface du magasin minimale – permis frontaliers

 
 
 

Droit du travail

12.05.2021 adaptations de la loi sur le Covid-19 au sujet de l’allocation pour perte de gain
12.05.2021 modification de la pratique de l’Administration fédérale des contributions : pas de réduction de la déduction de l’impôt préalable pour les aides pour cas de rigueur
31.03.2021 le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur les cas de rigueur ainsi que celle sur la perte de gain
20.01.2021 Mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail RHT étendues
18.12.2020 Adaptation des mesures relatives à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
26.11.2020 Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19
18.11.2020 Convocation au service civil resp. service d’appui due à la deuxième vague de COVID-19
04.11.2020 Perte de gain COVID-19 et programmes pour les cas de rigueur
28.10.2020 Mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie
27.10.2020 Précisions sur l’APG et l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
13.08.2020 Modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage – Le Conseil fédéral approuve le financement supplémentaire de l’assurance-chômage en vue de le soumettre au Parlement
10.07.2020 Obligation de continuer à verser le salaire et – conséquences d'une mesure de quarantaine après le retour d'un pays à risques
10.07.2020 Coronavirus: informations pour les employés
01.07.2020 Prolongation de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail / Perte de gain indépendants - Loyer des locaux commerciaux – Mandats d’examen cas de rigueur
19.06.2020 Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19
05.06.2020 Réduction de l’horaire de travail et indemnités correspondantes dans le domaine des formations professionnelles initiales
20.05.2020 Coronavirus et Assurance-chômage - financement additionnel et abandon progressif
17.04.2020 Prolongation de la durée maximale de la semaine de travail – protection des personnes vulnérables
17.04.2020 Autorisation globale pour la prolongation de la durée maximale de la semaine de travail
15.04.2020 réduction de l’horaire de travail pour les personnes vulnérables
09.04.2020 Adaptations en matière de chômage partiel et dans d’autres domaines
25.03.2020 Allocation pour perte de gain à cause des mesures pour lutter contre le coronavirus
16.03.2020 Annonce de réduction de l’horaire de travail en raison du coronavirus (COVID-19)
02.03.2020 Considérations juridiques quant aux répercussions possibles du coronavirus

 
 
 

Aides réduction de l’horaire du travail

Préavis

Décompte

 
 
 

Renforcements

27.01.2021 Adaptation des règles relatives à la quarantaine et prise en charge du coût du dépistage des personnes non symptomatiques
13.01.2021 Extension et élargissement des fermetures – obligation du télétravail – limitation supplémentaire des rassemblements
06.01.2021 Le Conseil fédéral prolonge les fermetures actuelles jusqu’à fin février
18.12.2020 Renforcement mesures nationales et fermetures
11.12.2020 Fermeture anticipée – limites des personnes – vaccination gratuite
09.12.2020 Le Conseil fédéral prépare de nouvelles mesures
04.12.2020 Le Conseil fédéral exhorte les cantons dont la situation épidémiolo-gique se détériore à agir rapidement et décide de mesures supplémentaires
18.11.2020 Mesures pour les cas de rigueur probablement dès le 1.12. – Extension de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail – réactivation du programme des crédits COVID-19
04.11.2020 Engagement à nouveau de l’armée
28.10.2020 Nouvelles mesures visant à endiguer l’épidémie
23.10.2020 Contre un reconfinement – pour un respect strict des plans de protection
22.10.2020 Ralentissement au lieu du confinement
19.10.2020 Obligation du port du masque dans les magasins dans toute la Suisse
18.10.2020 Le Conseil fédéral prend des mesures plus strictes dans la situation particulière
16.10.2020 Les cantons renforcent leurs mesures de corona
16.10.2020 Pas de prolongation des mesures contre les faillites
23.09.2020 Cas de corona au travail – obligation cantonale du port de masque

 
 
 

Comportement

 
 
 

Autres

 
 
 

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Adresses utiles

 
 
 

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