Révision partielle de la loi sur les épidémies (en allemand)
Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement du pays (en allemand)
Modification d'ordonnances sur la protection des animaux (en allemand)
Modification de l'ordonnance du DFF concernant l'importation en franchise d'impôt de biens en petites quantités (en allemand)
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (en allemand)
Adaptation des taux de la dette fiscale nette (en allemand)
Déclaration du transport aérien des denrées alimentaires (en allemand)
Modification de l'OSPA (en allemand)
Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (en allemand)
Message FRI 25 - 28 (en allemand)
Modification des ordonnances 5 relatives à la loi sur le travail (en allemand)
Modification de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages (en allemand)
Paquet d'ordonnances agricoles 2023 (en allemand)
Stretto 4 (en allemand)
Paquet d'ordonnances électricité
Procédure de consultation des règlements sur le gaz (en allemand)
Modification de la loi sur l'énergie (en allemand)
Paquet d'ordonnances agricoles 2022 (en allemand)
Modification de l'ordonnance sur les épizooties (en allemand)